Coopérer avec les écosystèmes du numérique ouvert

Comprendre pour mieux coopérer

Avant d’envisager une contribution, il est utile d’observer un projet sous l’angle de la coopération. Comprendre sa nature, son écosystème, sa gouvernance et son modèle aide à déterminer les modalités de coopération les plus adaptées.

Comprendre la nature du projet

Commencer par identifier de quel type de projet il s’agit : logiciel libre, open source ou commun numérique (voir glossaire). Chaque forme porte une culture et des logiques de coopération différentes. Comprendre cette nature aide à déterminer le type de relation possible avec l’administration : la coopération ne sera pas la même avec une association à but non-lucratif qui porte un commun numérique qu’avec une entreprise éditrice d’un logiciel open source.

Pour en savoir plus (Ouvre une nouvelle fenêtre) cette ressource de la Fabmob aide à décrypter les différences entre open source et commun numérique.

Comprendre la gouvernance et la communauté

Observer comment le projet fonctionne : qui décide, qui contribue, comment les orientations sont prises. Une gouvernance ouverte et documentée favorise la transparence, la pérennité et la coopération durable.

Regarder aussi la vitalité de la communauté : fréquence et qualité des contributions, rétention des contributeurs, diversité des contributeurs, réactivité, clarté des processus de décision. Ces éléments permettent d’évaluer la stabilité du projet et la qualité de son fonctionnement collectif.

Explorer enfin les communautés associées aux différents logiciels ou écosystèmes, qui ont chacune leurs propres façons d’interagir, de communiquer et de participer.

Situer le projet dans son écosystème

Identifier les acteurs qui entourent le projet : développeurs et développeuses, structures publiques et entreprises utilisatrices ou contributrices, fondations, associations ou collectivités.

Chercher à comprendre où et comment le projet s’inscrit dans un écosystème plus large : existe-t-il des réutilisations, des partenariats, des soutiens publics ?

Cette observation permet de recueillir des retours d’expérience et de voir s’il existe déjà des formes de coopération avec d’autres acteurs publics.

Identifier le modèle économique du projet et les engagements possibles

Comprendre le modèle économique du projet va aider à évaluer les formes de coopérations possibles.

Pour en savoir plus consultez les ressources suivantes :

• Les modèles économiques du numérique ouvert
• (Ouvre une nouvelle fenêtre) Le Commons Model Canvas : un nouvel outil dédié à la dimension économique des communs numériques par le Labo Société Numérique

Adopter une posture de coopération

Contribuer à un commun numérique, c’est agir dans un cadre partagé où les décisions, les responsabilités et les bénéfices sont collectifs.

La coopération ne repose pas uniquement sur l’achat ou le financement, mais sur la construction d’une relation durable fondée sur la confiance, la clarté et la réciprocité.

La posture vis-à-vis d’un tiers externe est déterminante. Le rapport de force n’est pas neutre lorsqu’un acteur public coopère avec un projet porté par une association, une communauté ou une entreprise. Coopérer suppose souvent de sortir du réflexe de commanditaire pour entrer dans une logique de co-construction.

L’acteur public peut adopter différents rôles dans une coopération : partenaire, contributeur, soutien, facilitateur ou simple participant.

Cela nécessite d’être attentif à définir la forme d’interaction privilégiée, qui peut évoluer au fil du temps.

Contribuer à un projet

Avant de contribuer, il est important de se renseigner sur les besoins réels du projet. Chaque communauté ou équipe a ses priorités : documentation, tests, maintenance, financement, gouvernance. Comprendre ces besoins permet de contribuer à l’endroit le plus juste, là où l’apport de l’administration est utile et bien accueilli.

Dans le cadre d’une coopération avec un commun numérique, soyez attentifs aux questions de droits de licence applicables au projet.

Pour aller plus loin, consultez les ressources :

• Guide juridique du logiciel libre dans l’administration
• (Ouvre une nouvelle fenêtre) Doctrine juridique appliquée aux communs numériques développés sous l’impulsion ou avec la participation d’une personne publique par le Labo Société Numérique

Contribuer à la code base ou à la base de donnée

Une administration peut contribuer de plusieurs manières :

• Contributions directes : les développeurs de l’administration peuvent contribuer au projet avec l’accord de leur hiérarchie.
• Appui via les marchés interministériels :
  • Marché de support des logiciels libres
  • Autres guichets spécifiques (par exemple, accessibilité ou expertise technique).
• Réalisation d’un marché public dédié :
  • Marché innovant (<100 000 € HT) – (Ouvre une nouvelle fenêtre) Dispositif pérenne des achats innovants
  • Marché classique pour un besoin spécifique.
• Commande hors marché (<40 000 € HT) – (Ouvre une nouvelle fenêtre) Article de référence
• Transfert vers une autre administration disposant des moyens de contribuer (via décret ou convention).

Voir les dossiers juridiques dédiées dans les ressources pratiques

Contribuer financièrement

Lorsque le projet attend un soutien financier, les leviers sont plus restreints mais existent :

• Si le projet est porté par un collectif : don direct (par exemple via GitHub Sponsors, Open Collective, ou virement associatif).
• Si le projet est porté par une organisation
  • Contractualiser avec l’entité en charge du projet ou un acteur disposant de droits de commit.
  • (Ouvre une nouvelle fenêtre) Apporter une aide financière sous forme de subvention dans le respect des minimis

Pour en savoir plus :

• (Ouvre une nouvelle fenêtre) Quelles sont les conditions d’octroi d’aides publiques pour le développement de communs numériques ? par le Labo Société Numérique

D’autres formes de contribution sont possibles

Toutes les contributions ne sont pas techniques ou financières. Une administration peut aussi :

• Financer des analyses de sécurité ou des certifications pour renforcer la qualité du projet.
  
• Participer à une fondation ou une structure légale :
  • Une administration peut adhérer à une association loi 1901, effectuer des dons, ou apporter des contributions en nature (documentation, hébergement, communication, etc.).