Découvrir le numérique ouvert

Cette page s’adresse aux agents, administrations et décideurs qui souhaitent comprendre le numérique ouvert dans l’administration : son histoire, sa stratégie, ses valeurs et ses enjeux concrets. Elle offre des repères clairs pour débroussailler les idées reçues, acquérir les notions clés et situer le rôle du libre, de l’open source et des communs numériques dans l’action publique.

Historique et stratégie du numérique ouvert dans l’État


Pourquoi le numérique ouvert ?

Le numérique ouvert désigne l’ensemble des pratiques consistant à ouvrir, utiliser, promouvoir ou contribuer à des ressources numériques partagées, qu’il s’agisse de données, de codes sources ou de spécifications techniques.

Ces ressources sont mises à disposition sous une licence libre ou open source reconnue par la Free Software Foundation (FSF) ou l’Open Source Initiative (OSI) (voir le glossaire).

Mais le numérique ouvert ne se limite pas à une question de licence. Il traduit également une manière de concevoir et de produire le numérique, fondée sur la coopération, la transparence et la mutualisation.

C’est une approche qui vise à s’inscrire dans les écosystèmes socio-techniques existants ou émergents, pour en renforcer la cohérence et la soutenabilité. À ce titre, le numérique ouvert englobe également la logique des communs numériques : des ressources ouvertes partagées, gouvernées collectivement par une communauté.

Un cadre juridique structurant

En France, le numérique ouvert s’appuie sur un cadre législatif et réglementaire :

  • La loi pour une République numérique pose les principes d’ouverture des données publiques et des codes sources de l’administration, tout en encourageant le recours au logiciel libre dans le secteur public.
  • Dans son prolongement, la circulaire n°6264/SG du 27 avril 2021, relative à la politique publique de la donnée, des algorithmes et des codes sources a permis de structurer et d’animer dans la durée cette politique publique.
    Elle a notamment conduit à la création de fonctions dédiées. Celle de la Mission logiciels libres. Cette également des AMDACS (Administrateurs ministériels de la donnée, des algorithmes et des codes sources), qui viennent relayer dans les ministères la mission d’Administrateur général des données (AGD) de la DINUM créée en 2014.

Pour mettre en œuvre cette politique, plusieurs outils et dispositifs interministériels ont été déployés :

  • des référentiels et produits communs, comme le Socle interministériel de logiciels libres ;
  • des marchés publics mutualisés, tel le marché interministériel de support au logiciel libre, ou encore le marché interministériel de mentorat, permettant de mobiliser des expertises en matière de développement de communs numériques ;
  • des communautés et réseaux d’acteurs, soutenus par des démarches d’animation telles que Numérique en commun[s], les rencontres BlueHats, ou encore le Conseil du logiciel libre.

Un enjeu renouvelé d’autonomie numérique

Le numérique ouvert revient aujourd’hui au cœur des politiques publiques, dans un contexte marqué par la volonté de renforcer l’autonomie numérique et la maîtrise des systèmes d’information de l’État.

Garantir la souveraineté numérique des administrations implique de maîtriser pleinement les briques essentielles des systèmes d’information publics. Cette maîtrise passe par le développement, la réutilisation et la contribution à des ressources ouvertes bien souvent entretenues par des communautés situées hors de l’Etat.

Ainsi, le numérique ouvert n’est plus seulement une approche technique ou juridique : c’est une stratégie de long terme servant la résilience numérique de l’État.

Pourquoi le numérique ouvert est utile pour l’administration

Il existe de nombreuses situations où les administrations utilisent une solution proche de celle du voisin : mêmes besoins, marchés publics distincts, coûts multiples, dépendances techniques différentes. Les logiciels libres et open source et les communs numériques proposent une autre voie : partager ce qui peut l’être, capitaliser sur l’existant et garder la main sur ses choix.

  • Maîtriser ses outils
    En accédant au code et à sa licence, l’administration peut auditer le fonctionnement, adapter la solution à ses besoins et, si nécessaire, changer de prestataire ou d’hébergeur : la réversibilité est réelle, la dépendance à un fournisseur unique diminue.

  • Assurer sa souveraineté numérique L’oligopole exercé par la Big Tech sur les logiciels pose un problème de souveraineté numérique. L’objectif du numérique ouvert n’est pas nécessairement de créer un concurrent direct de la Big Tech américaine ou chinoise, mais plutôt de soutenir l’émergence d’initiatives connectées entre elles qui permettent de partager la connaissance et d’éviter que l’administration devienne dépendante d’éditeurs logiciel qui puissent lui dicter leurs conditions.

  • Mutualiser les efforts
    Plutôt que de financer plusieurs fois des développements similaires, l’usage de solutions ouvertes permet de réutiliser ce qui existe déjà et de contribuer aux améliorations utiles à tous : on gagne en efficacité et on réduit les coûts.

  • Sécuriser et faciliter la conformité
    Les règles d’usage sont explicites dans la licence ; l’historique des correctifs et des échanges est public. Cette transparence simplifie la conformité (juridique, accessibilité, données) et renforce la traçabilité des décisions et des mises à jour.

  • Peser sur la feuille de route
    En partageant des retours d’usage, en améliorant la documentation ou en proposant des corrections, une administration peut influencer les priorités du projet et faire remonter ses besoins, au bénéfice de l’ensemble du secteur public.

  • Impliquer les citoyens Les communs placent la communauté avant la ressource : ils invitent à associer les citoyens aux projets qui les concernent directement. Pour l’administration, c’est une façon d’ouvrir la décision et l’action publique à la participation citoyenne, en recréant du lien entre institutions et société.

  • Efficacité sur le terrain En étant au plus proche des besoins des utilisateurs, et en leurs permettant de s’impliquer dans le projet, on court moins le risque d’être hors-sol ou d’opérer en silo avec des projets en doublon, garantissant un meilleur usage des fonds publics.

  • Usage aligné avec l’intérêt commun de l’administration publique Une démarche ouverte n’implique pas une absence de propriété, mais un renouvellement de ses modalités. Le numérique ouvert n’appartient pas à personne, il appartient à tout le monde — tout comme le service public qui doit bénéficier à tous les citoyens, sans distinction ni discrimination.

Logiciels libres, open source et communs numériques

Dans le numérique ouvert, on croise plusieurs notions proches mais complémentaires. Pour éviter les confusions, voici quelques définitions pour se repérer.

  • Logiciels libres, open source et communs numériques
    Dans le numérique ouvert, on croise plusieurs notions proches mais complémentaires. Pour éviter les confusions, voici quelques définitions pour se repérer.
    • Logiciel libre (LL)
      Pensez à un outil livré avec ses plans. Une licence vous garantit des droits clairs : utiliser, étudier, modifier et redistribuer le code. Le point clé, c’est le droit donné par la licence.
      Exemples : LibreOffice (suite bureautique), VLC (lecteur vidéo), GIMP (retouche d’images).
    • Open source (OS)
      Même idée, mais vue par les pratiques d’ouverture au-delà de la licence : dépôt public, revue de code en ligne, feuille de route et décisions visibles, gouvernance transparente, gestion publique des vulnérabilités. Le point clé, c’est la manière de travailler (processus, transparence, contributions).
      Exemples : Linux (système d’exploitation), Firefox (navigateur), WordPress (gestion de contenu).
      À retenir : dans la plupart des cas, un logiciel libre est aussi open source.
      Le libre dit ce que la licence vous permet de faire ; l’open source décrit comment le projet s’organise pour que cela fonctionne en pratique.

    • Commun numérique (CN)
      Au-delà d’un logiciel, c’est une ressource partagée (code, données, standards, documentation, parfois une infrastructure) gérée par des règles communes : qui décide, comment contribuer, comment financer. C’est l’angle gouvernance partagée et mutualisation.
      Exemples : OpenStreetMap (carte mondiale ouverte), Wikipedia (encyclopédie collaborative)

Pour approfondir les différentes notions du numérique ouvert vous pouvez consulter Le Glossaire.

Les idées reçues

Quand on parle de logiciels libres dans l’administration, certaines idées reçues persistent : gratuité absolue, manque de sécurité, absence de support ou incompatibilité avec la commande publique. Ces représentations sont compréhensibles, mais souvent éloignées de la réalité. Voici quelques points pour distinguer les faits des idées reçues et comprendre ce que le libre change concrètement pour les administrations.

« Le libre, c’est forcément gratuit »

On pense souvent que si un logiciel est open source, il est gratuit et permet de faire des économies. En réalité, le code est accessible sans redevance de licence, mais un service digne de production a des coûts : intégration, exploitation, support, formation, sécurité, hébergement, conduite du changement, évolutions. Le libre déplace la dépense (moins de droits d’usage, plus de service utile) il ne la supprime pas.

Ce que ça change pour une administration

  • Budgeter des prestations plutôt que des licences : intégration, TMA/forfaits de support, infogérance, audit.
  • Mieux maîtriser où va l’argent : choix du prestataire, niveau de service (SLA), réversibilité.
  • Possibilité de mutualiser (cofinancer une évolution avec d’autres services) et de réutiliser sans repayer une licence par silo.


« L’open source n’est pas sécurisé »

L’idée reçue est que si le code est public, les failles sont visibles de tous et donc plus exposées. En pratique, la sécurité dépend du processus, pas du secret du code. En open source, les correctifs sont traçables, les vulnérabilités déclarées et suivies, et le code peut être audité par des tiers. La transparence permet de détecter plus vite et de corriger durablement, plutôt que de masquer les problèmes.

Ce que ça change pour une administration

  • La visibilité sur la sécurité augmente : on voit quand une faille est signalée et quand elle est corrigée (historique public, notes de version).
  • Les délais de correction peuvent être plus courts : plusieurs acteurs (communauté, prestataires, éditeurs libres) travaillent en parallèle à des correctifs.
  • Le code étant auditable, on peut faire vérifier une brique critique par un tiers (interne ou externe) sans dépendre d’un seul fournisseur.

« Il n’y a pas de support ni de garanties »

On imagine souvent qu’avec l’open source, personne n’est responsable : pas de support, pas d’engagement, pas de garantie. En réalité, le support existe sous plusieurs formes : communauté (entraide), prestataires spécialisés, éditeurs libres et offres managées (SaaS basé sur du libre) assorties de SLA contractuels. L’absence de licence payante ne signifie pas absence de service ; elle permet au contraire de choisir qui opère et à quel niveau d’engagement.

Ce que ça change pour une administration (en pratique, sans “to-do”)

  • Il est possible d’avoir le même niveau d’engagement qu’un logiciel propriétaire (heures ouvrées, astreinte, délais de correction), mais auprès d’un acteur choisi — et remplaçable.
  • On peut panacher : entraide communautaire pour les questions courantes, et contrat de support pour l’exploitation et les incidents critiques.
  • La réversibilité est meilleure : si le service ne convient plus, le code restant libre, un autre prestataire peut reprendre l’exploitation ou l’expertise sans repartir de zéro.


« Ce n’est pas compatible avec nos règles (RGPD, accessibilité, commande publique) »

Beaucoup pensent que le libre n’est pas conforme : qu’on ne peut pas l’acheter, ni garantir le RGPD ou l’accessibilité. En pratique, la conformité dépend de l’usage et du déploiement, pas du modèle libre en soi.

  • RGPD : le code ouvert facilite l’audit (traçabilité des traitements). La conformité se joue dans la configuration, l’hébergement, les contrats et la documentation.
  • Accessibilité (RGAA) : c’est un résultat à atteindre (design, composants, tests), possible avec du libre comme avec du propriétaire.
  • Commande publique : on n’achète pas une “licence” libre, on contracte des services (intégration, support, explo, évolutions). Il est possible de citer une solution libre dans un marché de services et d’exiger des caractéristiques (formats ouverts, réversibilité, etc.).

Ce que ça change pour une administration

  • Plus de transparence pour prouver la conformité : on voit ce que fait le logiciel et on peut demander des ajustements.
  • Les mêmes leviers contractuels qu’avec du propriétaire : clauses RGPD, exigences d’accessibilité, niveaux de service — mais avec réversibilité native.
  • Une souplesse d’achat : on choisit le prestataire (ou l’éditeur libre) qui apporte les garanties attendues, et on peut en changer si nécessaire.

« Tout le monde peut contribuer, ça va diminuer la qualité de nos outils et de nos données »

On craint parfois que l’ouverture à la contribution fasse baisser la qualité : que “tout le monde puisse modifier” sans contrôle. En réalité, un projet ouvert fixe ses propres règles. Il peut publier un guide de contribution et imposer des critères de qualité avant toute intégration. Certains projets libres précisent même qu’ils n’acceptent pas de contributions, faute de mainteneurs ou de capacité à les intégrer correctement.

Ce que ça change pour une administration

L’administration peut continuer à se porter garante de la qualité de la donnée ou d’un outil numérique, tout en ajoutant la possibilité d’ajouter des contributions d’experts qui autrement ne pourrait pas contribuer ou devraient passer par d’innombrables barrières bureaucratiques ou relationnelles pour pouvoir proposer une amélioration.

Se repérer dans l’écosystème des logiciels libres et des communs numériques

Pour commencer à se repérer dans cet écosystème, voici quelques liens :


Le logiciel libre dans l’administration publique

Dans l’administration publique, il existe la communauté  (Ouvre une nouvelle fenêtre) BlueHats, qui rassemble les agents publics qui s'intéressent/utilisent/contribuent aux logiciels libres dans/par/pour l'administration publique, en France et  (Ouvre une nouvelle fenêtre) ailleurs.

Initiée par la DINUM fin 2018, elle est animée par le pôle Open source et communs numériques de la DINUM, qui organise ou accueille des  (Ouvre une nouvelle fenêtre) ateliers et des  (Ouvre une nouvelle fenêtre) rencontres, dans la continuité des travaux de la Mission logiciels libres. Les administrations sont invitées à prendre part à ce mouvement et peuvent solliciter le Pôle open source et communs numériques pour co-organiser des ateliers ou des rencontres.

Le Conseil logiciel libre animé par la DINUM, dans son collège administrations rassemble plus formellement les administrations impliquées sur le sujet dans un cadre .

Hors administration publique

En dehors de l’administration publique, l’écosystème du logiciel libre et des communs numériques est animé par des associations et entreprises du libre. (Ouvre une nouvelle fenêtre) Le Conseil logiciel libreanimé par la DINUM, dans son collège écosystème rassemble plusieurs organisation représentant les intérêts des acteurs du libre.

On notera les associations fondatrices du mouvement logiciel libre par la  (Ouvre une nouvelle fenêtre) Free Software Foundation, et de l’open source avec l' (Ouvre une nouvelle fenêtre) Open Source Initiative.

Il y a des fondations structurantes de l’écosystème des logiciels libres orientées commerce, industrie et/ou grand public :

D’autres fondations et associations soutiennent les projets libres et les communs numériques en particulier :

Des associations sont plus spécifiquement ancrées géographiquement :

Cette liste ne prétend pas être exhaustive mais donne une idée de la structuration de l’écosystème, de sa taille, et de sa diversité. Une liste plus complète a été rédigée sur le  (Ouvre une nouvelle fenêtre) wiki de l’April pour le logiciel libre. Un (Ouvre une nouvelle fenêtre) panorama des communs numériques a été initié dans le cadre de la participation d’inno³ à l’Exploration « Design & Communs » de Numérique en Commun(s) en 2021.

Ressources pour aller plus loin

Glossaire du numérique ouvert

Publié le mardi 11 novembre 2025

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