Guide juridique interactif sur la publication des codes sources de l'administration

Depuis 2005, la loi reconnaît un droit de réutilisation des informations publiques, qu’il s’agisse de données ouvertes ou de logiciels libres. Ce guide s’adresse aux administrations qui détiennent les droits de propriété intellectuelle de leurs codes sources : il explique comment les publier dans le respect du droit et choisir une licence libre adaptée.